14/09/2023

09/06/2023 Compte rendu du Conseil Municipal

MAIRIE DE FEILLUNS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 Juin 2023
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 09 Juin 2023 à 10 h 00 à la Mairie de FEILLUNS sur convocation de :

Monsieur Claude FILLOL
Maire de la commune de FEILLUNS

Etaient présents : FILLOL C, DIMON C, DUVIGNOT C, LEBOIS P, VILAR C.

ORDRE DU JOUR

Elections des délégués et suppléants pour les Elections sénatoriales
Délibération

Questions diverses

La séance est ouverte à 10 h 00 par Monsieur Claude FILLOL Président.
Madame Caroline DIMON est nommée secrétaire

            Les points suivants, conformes à l’ordre du jour, ont été abordés.

1) Election des délégués et suppléants pour les prochaines élections sénatoriales
Election faite à bulletins secret
Election du délégué titulaire : M. FILLOL Claude
Elections des délégués suppléants : VILAR Claude – LEBOIS Patrice – DIMON Caroline

2) Délibération 2023-09 Charte d’engagement municipale – plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse
Plan d’urgence sécheresse, renforcement des mesures dans le département.
Charte d’engagement municipale : 9 engagements.
Fermeture de la potence, la commune a vidé le lavoir et fermer l’accès à tous les robinets d’eau (terrain de pétanque).
Ø Délibération à signer
Relevé de compteur effectué tous les matins.
Constat : Pas d’utilisation excessive des habitants.

3) Projet d’achat de parcelles
Projet d’achat de parcelles :
Achat des parcelles qui se situent à proximité du château d’eau et au bord du plan d’eau afin de pouvoir faire un accès au château d’eau et permettre à des camions d’y accéder.
L’autre parcelle au bord du plan d’eau permettrait à la commune de posséder plus de superficie, procéder au nettoyage et peut-être envisager de l’aménager.
L’une appartient à M.Salles (superficie de 46A), la proposition de prix de vente est de 2000 euros.
Deux autres parcelles appartiennent à C.Fillol, l’une est également voisine avec la parcelle de M.Salles (48 A) et se situe au village. L’autre au bord du plan d’eau. Son prix serait de 1500 euros pour les 2 parcelles.
Un seul acte notarié pourrait être envisagé si accord des membres du conseil municipal.
Ø Délibération avec l’ensemble des membres du conseil municipal, à l’exception de M.Fillol.
Accord de l’ensemble des membres présents.
Une question est à nouveau soulevée concernant l’achat de parcelles :
Privilégier celle qui se situe à côté du cimetière afin de faire un accès pour les personnes handicapées.
La vente n’est pour le moment pas faisable, mais il est envisagé de pouvoir faire l’accès.

4) référents déontologue
Référent déontologue : Il est chargé d’apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.
Le mandat est en dehors de la communauté.
1 titulaire et 1 supplément à choisir.

5) Budget

Trésorerie de Prades : percepteur
Obligation de signer à nouveau le budget (dans la partie fonctionnement).
L’excédent doit apparaitre.

6)Vente de la maison qui se situe à côté de l’église

Vente de la maison qui se situe à côté de l’église.
La mairie n’envisage pas de rénover cette habitation car le budget s’avère trop élevé (minimum 100 000 euros de travaux).
Nous sommes en attente de l’estimation immobilière qui sera faite par M.TORRENS.

Demandes adressées à la mairie:

Demandes adressées en mairie :
-        Concernant l’achat des terrains mitoyens de M et Mme Daussens : demande de précisons sur le projet d’accès au château d’eau.
-        Débroussaillage des terrains : Cette demande a été faite à l’ensemble des habitants pour les préventions et risques d’incendie mais elle ne respecte pas certaines mesures notamment la préservation de la biodiversité.
Ces demandes ont été faites trop tardivement, le débroussaillage et taillage des arbres auraient dû être fait en période d’autonome et l’hiver dernier.

L’employé municipal a nettoyer certaines parcelles ; comment ce choix a-t-il été fait ?
Comment a-t-il été proposé aux habitants ?
Les terrains se situant au « Camp del pla » ont été privilégiés car ils sont fortement exposés à la tramontane en direction du village. Ce nettoyage a été fait pour privilégier les risques d’incendie mais ne pourront pas être nettoyés chaque année.

Communauté des communes : Offre pour obtenir des récupérateurs d’eau.
La commune va répertorier les personnes qui sont intéressées.
La réunion d’information de la communauté des communes va être faite le 24 juin 2023.

Ressources en eau : poursuivre les efforts concernant la consommation.
Le forage est pour le moment suffisant pour la consommation d’eau.
La source de Canarilles est tarie, celle du Tiffart ne coule plus.

Elections sénatoriales pour le mois de septembre 2023.

Questions diverses :

Communication aux habitants ; besoin d’apporter d’avantage de communication et de transparence aux habitants sur les projets et décisions envisagées.
Il est nécessaire de diversifier les moyens car les affichages ne sont pas lus par tous, le site internet qui est envisagé n’est toujours par fait.
Toujours en attente et sans réponse à ce jour.

Enfants scolarisés : A ce jour 3 enfants (1 en primaire à Ansignan, 2 au collège de St Paul de fenouillet).
Transport scolaire
Le mas St Julia ne bénéficie pas d’un arrêt de bus pour le transport de l’élève scolarisé à l’école d’Ansignan (CM1).
Il sera en classe de CM2 pour l’année scolaire 2023/2024. Il est envisagé d’appuyer la demande des parents afin que leur fils puisse bénéficier de ce transport. A prévoir en juin pour la rentrée de septembre.

Chemin d’accès terrain de jeux jusqu’à l’antenne pour faciliter le passage à pied des enfants également scolarisés et prenant le transport scolaire.
Demande de débroussaillage, et envisager de le terminer. Certains rondins de bois sont stockés au terrain de jeux.